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SCEA DAC

Active
Siren534 827 845Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 27 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 827 845, SCEA DAC est une société civile créée le 27 septembre 2011. Elle est domiciliée 5 RUE DU BOIS COCHIN Le Sacq, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ELISABETH D'ESTUTT D'ASSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DAC

Dénomination
SCEA DAC
SIREN
534 827 845
SIRET (siège)
534 827 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48534827845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 827 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
5 RUE DU BOIS COCHIN Le Sacq, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAC

Culture

Finances de SCEA DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAC

ED

ELISABETH D'ESTUTT D'ASSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

FD

FRANCOIS-XAVIER DE SEZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

GD

GHISLAIN DE SEZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

DS

DE SEZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    534 827 845 00015 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DAC est 534 827 845. Le SIRET de son siège social est 534 827 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534827845.

Qui dirige SCEA DAC ?

SCEA DAC est dirigée par ELISABETH D'ESTUTT D'ASSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAC ?

Le siège social de SCEA DAC est situé 5 RUE DU BOIS COCHIN Le Sacq, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCEA DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAC.

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