SCEA DALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 347 958, SCEA DALLIER est une société civile créée le 2 mars 2007. Elle est domiciliée 24 rue de l'Oceane, 28120 Sandarville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DALLIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DALLIER
- SIREN
- 494 347 958
- SIRET (siège)
- 494 347 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494347958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 347 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 24 RUE DE L'OCEANE, 28120, SANDARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DALLIER
Culture céréalières
Finances de SCEA DALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DALLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 SANDARVILLESiègeActif
494 347 958 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DALLIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DALLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/81187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DALLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA DALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DALLIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DALLIER est 494 347 958. Le SIRET de son siège social est 494 347 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494347958.
Qui dirige SCEA DALLIER ?
SCEA DALLIER est dirigée par CATHERINE DALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DALLIER ?
Le siège social de SCEA DALLIER est situé 24 rue de l'Oceane, 28120 Sandarville.
SCEA DALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DALLIER.
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