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SCEA DAMBRE

Active
Siren494 721 095659759270 FlêtreCréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAMBRE est une 6597 immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 721 095. Son siège social est situé Le Thieushouck, 59270 Flêtre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DOMINIQUE DAMBRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DAMBRE

Dénomination
SCEA DAMBRE
SIREN
494 721 095
SIRET (siège)
494 721 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53494721095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 721 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6597
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
LE THIEUSHOUCK , 59270, Flêtre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAMBRE

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de SCEA DAMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAMBRE

DD

DOMINIQUE DAMBRE

Autre

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

IB

IVELYNE BILLIAU

Autre

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

GD

Grégory DAMBRE

Associé commandité

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DAMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 FlêtreSiègeActif

    494 721 095 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DAMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAMBRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA DAMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAMBRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DAMBRE est 494 721 095. Le SIRET de son siège social est 494 721 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494721095.

Qui dirige SCEA DAMBRE ?

SCEA DAMBRE est dirigée par DOMINIQUE DAMBRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAMBRE ?

Le siège social de SCEA DAMBRE est situé Le Thieushouck, 59270 Flêtre.

SCEA DAMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAMBRE.

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