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SCEA DANCLAS

Active
Siren429 840 473Société civile97470 Saint-BenoîtCréée le 08 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DANCLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2000, identifiée par le SIREN 429 840 473. Elle est domiciliée 6 N 6 Ilet Danclas, 97470 Saint-Benoît. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par JEAN MUSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DANCLAS

Dénomination
SCEA DANCLAS
SIREN
429 840 473
SIRET (siège)
429 840 473 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36429840473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 840 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
08 juin 2000
Siège social
6 N 6 ILET DANCLAS, 97470, Saint-Benoît
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DANCLAS

ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DANCLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DANCLAS

JM

JEAN MUSSARD

Gérant

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DANCLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97470 Saint-BenoîtSiègeFermé

    429 840 473 00020 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 011A

  • 97470 SAINT-BENOITFermé

    429 840 473 00012 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DANCLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DANCLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DANCLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DANCLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DANCLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DANCLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DANCLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DANCLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA DANCLAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DANCLAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DANCLAS est 429 840 473. Le SIRET de son siège social est 429 840 473 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429840473.

Qui dirige SCEA DANCLAS ?

SCEA DANCLAS est dirigée par JEAN MUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DANCLAS ?

Le siège social de SCEA DANCLAS est situé 6 N 6 Ilet Danclas, 97470 Saint-Benoît.

SCEA DANCLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DANCLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DANCLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DANCLAS.

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