SCEA DANIEL MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DANIEL MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 682 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Finkwiller, 67680 Epfig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. PATRICIA PEREZ DE LA LAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DANIEL MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DANIEL MICHEL
- SIREN
- 449 682 269
- SIRET (siège)
- 449 682 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449682269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 682 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 29 RUE FINKWILLER , 67680, EPFIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DANIEL MICHEL
Viticulture
Finances de SCEA DANIEL MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DANIEL MICHEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DANIEL MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67680 EPFIGSiègeActif
449 682 269 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DANIEL MICHEL
INPIComptes annuels de SCEA DANIEL MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DANIEL MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DANIEL MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DANIEL MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DANIEL MICHEL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DANIEL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DANIEL MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Bénéficiaire Effectif, Associé exploitant : MICHEL Patricia né(e) PEREZ DE LA LAMA ; Associé non exploitant : MICHEL Daniel
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur SCEA DANIEL MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DANIEL MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DANIEL MICHEL est 449 682 269. Le SIRET de son siège social est 449 682 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449682269.
Qui dirige SCEA DANIEL MICHEL ?
SCEA DANIEL MICHEL est dirigée par PATRICIA PEREZ DE LA LAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DANIEL MICHEL ?
Le siège social de SCEA DANIEL MICHEL est situé 29 rue Finkwiller, 67680 Epfig.
SCEA DANIEL MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DANIEL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DANIEL MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DANIEL MICHEL.
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