SCEA DARFEUILLE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 160 k€
SCEA DARFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1992, identifiée par le SIREN 384 540 399. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois la Mandrie, 19230 Beyssenac. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par NICOLAS DARFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DARFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DARFEUILLE
- SIREN
- 384 540 399
- SIRET (siège)
- 384 540 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15384540399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 540 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 21 février 1992
- Siège social
- LE BOIS LA MANDRIE , 19230, BEYSSENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DARFEUILLE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un domaine Agricoledont le siège d'exploitation est situé au bois la Mandrie de Beyssenac. Vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.
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Finances de SCEA DARFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DARFEUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2012
DENISE DARFEUILLE NEE LAGUIONIE
Autre
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2012
DARFEUILLE SERGE HENRI
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DARFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 BEYSSENACSiègeActif
384 540 399 00019 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DARFEUILLE
INPIConformité de SCEA DARFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 13/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2012 · N° 11/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-14.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DARFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : DARFEUILLE SERGE HENRI modification le 08 Mars 2012 Associé : DARFEUILLE NEE LAGUIONIE Denise Renee modification le 08 Mars 2012 Associé gérant : DARFEUILLE Nicolas David modification le 08 Mars 2012
- création
Date d'effet : 21 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA DARFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DARFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DARFEUILLE est 384 540 399. Le SIRET de son siège social est 384 540 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15384540399.
Qui dirige SCEA DARFEUILLE ?
SCEA DARFEUILLE est dirigée par NICOLAS DARFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DARFEUILLE ?
Le siège social de SCEA DARFEUILLE est situé Le Bois la Mandrie, 19230 Beyssenac.
SCEA DARFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DARFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DARFEUILLE.
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