SCEA DAUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 583 343, SCEA DAUCHY est une société civile créée le 25 mars 1987. Son siège social est situé 265 rue du Quentin, 62136 Lestrem. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. CAROLINE DAUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DAUCHY
INSEE- Dénomination
- SCEA DAUCHY
- SIREN
- 340 583 343
- SIRET (siège)
- 340 583 343 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56340583343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 583 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 032 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 25 mars 1987
- Siège social
- 265 RUE DU QUENTIN , 62136, LESTREM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DAUCHY
Exploitation agricole plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement
Finances de SCEA DAUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAUCHY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DAUCHY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62136 LESTREMSiègeActif
340 583 343 00025 · ouvert le 10 janvier 1987 · NAF 0113Z
- 62136 LESTREMFermé
340 583 343 00017 · ouvert le 10 janvier 1987 · NAF 011C
Documents juridiques de SCEA DAUCHY
INPIComptes annuels de SCEA DAUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DAUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAUCHY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/23083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DAUCHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOORNAERT Caroline, Jeanne, Suzanne né(e) DAUCHY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUCHY Damien, Louis, Désiré
- création
Date d'effet : 25 mars 1987
Questions fréquentes sur SCEA DAUCHY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAUCHY ?
Le numéro SIREN de SCEA DAUCHY est 340 583 343. Le SIRET de son siège social est 340 583 343 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340583343.
Qui dirige SCEA DAUCHY ?
SCEA DAUCHY est dirigée par CAROLINE DAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAUCHY ?
Le siège social de SCEA DAUCHY est situé 265 rue du Quentin, 62136 Lestrem.
SCEA DAUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAUCHY.
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