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SCEA DAUTEL

Active
Siren780 315 339Société civile10110 LOCHES-SUR-OURCECréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAUTEL est une société civile immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 780 315 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint Vincent Loches sur Ource, 10110 Loches-sur-Ource. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE-NOELLE CADOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAUTEL

Dénomination
SCEA DAUTEL
SIREN
780 315 339
SIRET (siège)
780 315 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21780315339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 315 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 900 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
10 RUE SAINT VINCENT LOCHES SUR OURCE, 10110, LOCHES-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAUTEL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou Selont toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture des vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produits sur l'exploitation.

Finances de SCEA DAUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DAUTEL

MC

MARIE-NOELLE CADOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JULIEN DAUTEL

Autre

SD

STEPHANIE DAUTEL

Autre

FD

FABIENNE DAUTEL

Autre

GD

GLADYS DAUTEL

Autre

AD

ANNIE DAUTEL

Autre

CD

CHRISTELLE DAUTEL

Autre

SD

SYLVAIN DAUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DAUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 LOCHES-SUR-OURCESiègeActif

    780 315 339 00017 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DAUTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAUTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAUTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : DAUTEL Marie-Noëlle, Régine né(e) CADOT Gérant associé : DAUTEL Sylvain, Noël, Rene

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : DAUTEL Marie-Noëlle Régine né(e) CADOT.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA DAUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAUTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DAUTEL est 780 315 339. Le SIRET de son siège social est 780 315 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21780315339.

Qui dirige SCEA DAUTEL ?

SCEA DAUTEL est dirigée par MARIE-NOELLE CADOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAUTEL ?

Le siège social de SCEA DAUTEL est situé 10 rue Saint Vincent Loches sur Ource, 10110 Loches-sur-Ource.

SCEA DAUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAUTEL.

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