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SCEA DAVIAU

Active
Siren786 132 423Société civile49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 04 septembre 1992
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DAVIAU est une société civile immatriculée le 4 septembre 1992 sous le numéro SIREN 786 132 423. Son siège social est situé Ld Bablut Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DAVIAU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DAVIAU

Dénomination
SCEA DAVIAU
SIREN
786 132 423
SIRET (siège)
786 132 423 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03786132423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 132 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 septembre 1992
Siège social
LD BABLUT BRISSAC QUINCE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DAVIAU

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A DISPOSITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES, ET PLUS SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE, VITICOLE ET ARBORICOLE SUR LES COMMUNES DE BRISSAC QUINCE, JUIGNE SUR LOIRE, LES PONTS DE CE, MURS ERIGNE, SAINT JEAN DES MAUVRETS, SAINT MELAINE SUR AUBANCE SAINT SARTURNIN SUR LOIRE ET VAUCHRETIEN LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION, CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES, VITICOLES ET ARBORICOLES, DES PRODUITS DE CETTE XPLOITATION; ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SUS-INDIQUE

Finances de SCEA DAVIAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DAVIAU

CD

CHRISTOPHE DAVIAU

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DAVIAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    786 132 423 00017 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 0121Z

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIREFermé

    786 132 423 00025 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCEA DAVIAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAVIAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAVIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAVIAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DAVIAU.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2026 - Mandataire : KREBS Mélanie, 2 rue Louis de Romain, 49100 ANGERS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00065

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement levant une clause d'inaliénabilité d'un immeuble, de la SCEA DAVIAU, gérant DAVIAU Christophe, date de cessation des paiements : 24 février 2004

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DAVIAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAVIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAVIAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-15 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2026 - Mandataire : KREBS Mélanie, 2 rue Louis de Romain, 49100 ANGERS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00065

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement levant une clause d'inaliénabilité d'un immeuble, de la SCEA DAVIAU, gérant DAVIAU Christophe, date de cessation des paiements : 24 février 2004

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DAVIAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVIAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVIAU est 786 132 423. Le SIRET de son siège social est 786 132 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03786132423.

Qui dirige SCEA DAVIAU ?

SCEA DAVIAU est dirigée par CHRISTOPHE DAVIAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DAVIAU ?

Le siège social de SCEA DAVIAU est situé Ld Bablut Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCEA DAVIAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAVIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAVIAU est-elle en procédure collective ?

SCEA DAVIAU a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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