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SCEA DAVID

Active
Siren384 222 683Société civile16170 VAL-D'AUGECréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 222 683, SCEA DAVID est une société civile créée le 29 janvier 1992. Son siège social est situé Auge 60 rue des Ombrelles, 16170 Val-d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DAVID

Dénomination
SCEA DAVID
SIREN
384 222 683
SIRET (siège)
384 222 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86384222683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 222 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
147 357,21 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
AUGE 60 RUE DES OMBRELLES, 16170, VAL-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAVID

Mise en valeur d'une exploitation agricole.

Finances de SCEA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DAVID

JD

JEAN-LOUIS DAVID

Associé indéfiniment responsable

SD

SYLVAIN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

MM

MARIE-LISE MEGRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 VAL-D'AUGESiègeActif

    384 222 683 00011 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DAVID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Marie-Lise alicia Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Sylvain Gilles Elie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DAVID Marie-Lise, alicia, Simone né(e) MEGRIER

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVID ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVID est 384 222 683. Le SIRET de son siège social est 384 222 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384222683.

Qui dirige SCEA DAVID ?

SCEA DAVID est dirigée par SYLVAIN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAVID ?

Le siège social de SCEA DAVID est situé Auge 60 rue des Ombrelles, 16170 Val-d'Auge.

SCEA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVID.

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