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SCEA DCE

Fermée
Siren793 995 788Société civile21460 MontberthaultRadiée le 22 mars 2018

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DCE est une société civile immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 995 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B CHE 1 B chemin du Mont, 21460 Montberthault. SCEA DCE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CORINNE HENNEBELLE, liquidateur. SCEA DCE a été radiée le 22 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DCE

Dénomination
SCEA DCE
SIREN
793 995 788
SIRET (siège)
793 995 788 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86793995788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 995 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 juillet 2013
Date de radiation
22 mars 2018
Siège social
1 B CHE 1 B chemin du Mont, 21460, Montberthault
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DCE

Polyculture, élevage.

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Finances de SCEA DCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DCE

CH

Anciens dirigeants (1)

CD

Corinne, Isabelle né HENNEBELLE DEBEAUPUIS

Associé, Liquidateur · de juillet 2013 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21460 MontberthaultSiègeFermé

    793 995 788 00015 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Associé, Liquidateur : DEBEAUPUIS Corinne, Isabelle né(e) HENNEBELLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-04-04

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur SCEA DCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DCE est 793 995 788. Le SIRET de son siège social est 793 995 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793995788.

Qui dirige SCEA DCE ?

SCEA DCE est dirigée par CORINNE HENNEBELLE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DCE ?

Le siège social de SCEA DCE est situé 1 B CHE 1 B chemin du Mont, 21460 Montberthault.

SCEA DCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2018.

SCEA DCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DCE.