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SCEA DE BAILLETTE

Active
Siren332 507 433Société civile28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESCréée le 14 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 507 433, SCEA DE BAILLETTE est une société civile créée le 14 mai 1985. Elle est domiciliée Ferme de Baillette, 28170 Tremblay-les-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HENRY LETULLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BAILLETTE

Dénomination
SCEA DE BAILLETTE
SIREN
332 507 433
SIRET (siège)
332 507 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16332507433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 507 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mai 1985
Siège social
FERME DE BAILLETTE , 28170, TREMBLAY-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE BAILLETTE

L'exploitation agricole de toutes fermes, près, herbages, toutes cultures maraîchères et fruitières et notamment l'exploitation de la ferme de Baillette

Finances de SCEA DE BAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BAILLETTE

IM

ISABELLE MONNIER

Autre

BL

BARBARA LETULLE

Autre

VM

VICTOIRE MONNIER

Autre

AM

ARTHUR MONNIER

Autre

HL

HENRY LETULLE

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

CL

CHARLES LETULLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MONNIER

MONNIER Isabelle Claude nom d'usage · de juin 2024 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BAILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESSiègeActif

    332 507 433 00016 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BAILLETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BAILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BAILLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MONNIER Isabelle Claude nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LETULLE Charles nom d'usage : LETULLE devient gérant. LETULLE Henry nom d'usage : LETULLE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MONNIER Claude Henri Jacques nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE BAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BAILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BAILLETTE est 332 507 433. Le SIRET de son siège social est 332 507 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16332507433.

Qui dirige SCEA DE BAILLETTE ?

SCEA DE BAILLETTE est dirigée par HENRY LETULLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BAILLETTE ?

Le siège social de SCEA DE BAILLETTE est situé Ferme de Baillette, 28170 Tremblay-les-Villages.

SCEA DE BAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BAILLETTE.

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