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SCEA DE BAILLEUL

Active
Siren317 685 816Société civile76110 VATTETOT-SOUS-BEAUMONTCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
147 k€

SCEA DE BAILLEUL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 317 685 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 Rte de Bailleul, 76110 Vattetot-sous-Beaumont. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BAPTISTE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BAILLEUL

Dénomination
SCEA DE BAILLEUL
SIREN
317 685 816
SIRET (siège)
317 685 816 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62317685816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 685 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
147 440 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
550 RTE DE BAILLEUL , 76110, VATTETOT-SOUS-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BAILLEUL

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DE BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BAILLEUL

BV

BAPTISTE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BAPTISTE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 VATTETOT-SOUS-BEAUMONTSiègeActif

    317 685 816 00017 · ouvert le 01 mai 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BAILLEUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de SCEA DE BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BAILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    VINCENT Marc Camille André nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BAILLEUL est 317 685 816. Le SIRET de son siège social est 317 685 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317685816.

Qui dirige SCEA DE BAILLEUL ?

SCEA DE BAILLEUL est dirigée par BAPTISTE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BAILLEUL ?

Le siège social de SCEA DE BAILLEUL est situé 550 Rte de Bailleul, 76110 Vattetot-sous-Beaumont.

SCEA DE BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BAILLEUL.