SCEA DE BAILLEUL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 147 k€
SCEA DE BAILLEUL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 317 685 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 Rte de Bailleul, 76110 Vattetot-sous-Beaumont. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BAPTISTE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BAILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BAILLEUL
- SIREN
- 317 685 816
- SIRET (siège)
- 317 685 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62317685816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 685 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 147 440 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 550 RTE DE BAILLEUL , 76110, VATTETOT-SOUS-BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE BAILLEUL
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE BAILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BAILLEUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
BAPTISTE VINCENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE BAILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 VATTETOT-SOUS-BEAUMONTSiègeActif
317 685 816 00017 · ouvert le 01 mai 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE BAILLEUL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BAILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 10 mars 2010 · N° 09/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2006 · N° 05-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-42.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BAILLEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE BAILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BAILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BAILLEUL est 317 685 816. Le SIRET de son siège social est 317 685 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317685816.
Qui dirige SCEA DE BAILLEUL ?
SCEA DE BAILLEUL est dirigée par BAPTISTE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BAILLEUL ?
Le siège social de SCEA DE BAILLEUL est situé 550 Rte de Bailleul, 76110 Vattetot-sous-Beaumont.
SCEA DE BAILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BAILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BAILLEUL.
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