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SCEA DE BARTHE

Active
Siren379 583 701Société civile09700 GAUDIESCréée le 04 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 583 701, SCEA DE BARTHE est une société civile créée le 4 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Triboire, 09700 Gaudies. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVIE CAPELLO, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BARTHE

Dénomination
SCEA DE BARTHE
SIREN
379 583 701
SIRET (siège)
379 583 701 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21379583701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 583 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
441 525 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 octobre 1990
Siège social
TRIBOIRE, 09700, GAUDIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BARTHE

Cultures céréales

Finances de SCEA DE BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BARTHE

C

C3F

Autre

SC

SYLVIE CAPELLO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DL

devient gérant LEROULIER

CAPELLO Sylvie Renée Maria nom d'usage · de février 2024 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BARTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 GAUDIESSiègeActif

    379 583 701 00022 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z

  • 09700 GAUDIESFermé

    379 583 701 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BARTHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    JOUANAL Lucien Emile Paul nom d'usage : JOUANAL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    CAPELLO Sylvie Renée Maria nom d'usage : LEROULIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BARTHE est 379 583 701. Le SIRET de son siège social est 379 583 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21379583701.

Qui dirige SCEA DE BARTHE ?

SCEA DE BARTHE est dirigée par SYLVIE CAPELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BARTHE ?

Le siège social de SCEA DE BARTHE est situé Triboire, 09700 Gaudies.

SCEA DE BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BARTHE.

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