SCEA DE BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BARTHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 881 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 CHE des Barthes, 82440 Mirabel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DAYNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BARTHES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BARTHES
- SIREN
- 942 881 517
- SIRET (siège)
- 942 881 517 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15942881517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 881 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 297 CHE des Barthes, 82440, Mirabel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BARTHES
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural
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Finances de SCEA DE BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BARTHES
INSEEÉtablissements de SCEA DE BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82440 MirabelSiègeActif
942 881 517 00018 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BARTHES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BARTHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/07621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2017 · N° 15/08001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE BARTHES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BARTHES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BARTHES est 942 881 517. Le SIRET de son siège social est 942 881 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15942881517.
Qui dirige SCEA DE BARTHES ?
SCEA DE BARTHES est dirigée par PHILIPPE DAYNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BARTHES ?
Le siège social de SCEA DE BARTHES est situé 297 CHE des Barthes, 82440 Mirabel.
SCEA DE BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BARTHES.
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