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SCEA DE BASSE

Active
Siren378 651 582Société civile64800 LESTELLE-BETHARRAMCréée le 13 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 651 582, SCEA DE BASSE est une société civile créée le 13 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1495 Che Brosou, 64800 Lestelle-Betharram. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PIERRE PRIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BASSE

Dénomination
SCEA DE BASSE
SIREN
378 651 582
SIRET (siège)
378 651 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77378651582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 651 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 juillet 1990
Siège social
1495 CHE BROSOU , 64800, LESTELLE-BETHARRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BASSE

Exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA DE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BASSE

PP

PIERRE PRIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

MP

MARIE-CATHERINE PRIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

S

SAS DE BASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 LESTELLE-BETHARRAMSiègeActif

    378 651 582 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIM Pierre, Marie ; Associé indéfiniment responsable : PRIM Marie-Catherine ; Associé indéfiniment responsable : SAS DE BASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : PRIM Pierre, Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BASSE est 378 651 582. Le SIRET de son siège social est 378 651 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378651582.

Qui dirige SCEA DE BASSE ?

SCEA DE BASSE est dirigée par PIERRE PRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BASSE ?

Le siège social de SCEA DE BASSE est situé 1495 Che Brosou, 64800 Lestelle-Betharram.

SCEA DE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BASSE.

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