SCEA DE BAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BAURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 526 335. Son siège social est situé 2091 Rte de Sauveterre Ste Suzanne, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BAURE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BAURE
- SIREN
- 398 526 335
- SIRET (siège)
- 398 526 335 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85398526335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 526 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 octobre 1994
- Siège social
- 2091 RTE DE SAUVETERRE STE SUZANNE, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BAURE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation
Finances de SCEA DE BAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BAURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BAURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
398 526 335 00029 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z
- 64300 SALLES-MONGISCARDFermé
398 526 335 00011 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BAURE
INPIComptes annuels de SCEA DE BAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE BAURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : MARS Jean-François. Associé : MARS Hervé.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE BAURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BAURE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BAURE est 398 526 335. Le SIRET de son siège social est 398 526 335 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398526335.
Qui dirige SCEA DE BAURE ?
SCEA DE BAURE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BAURE ?
Le siège social de SCEA DE BAURE est situé 2091 Rte de Sauveterre Ste Suzanne, 64300 Orthez.
SCEA DE BAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BAURE.
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