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SOC CIVILE EXPL SEGUIER

Active
Siren331 844 084Société civile64300 ORTHEZCréée le 04 mars 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE EXPL SEGUIER est une société civile immatriculée le 4 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 844 084. Son siège social est situé Qua Castetarbe Tach, 64300 Orthez. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN SEGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

Dénomination
SOC CIVILE EXPL SEGUIER
SIREN
331 844 084
SIRET (siège)
331 844 084 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21331844084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 844 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mars 1985
Siège social
QUA CASTETARBE TACH, 64300, ORTHEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

Exploitation agricole de propriétés.

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Finances de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

AS

ANNE SEGUIER

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SEGUIER

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SEGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

MS

MARC SEGUIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    331 844 084 00029 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

  • 64300 ORTHEZFermé

    331 844 084 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE EXPL SEGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE EXPL SEGUIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE EXPL SEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE EXPL SEGUIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : SEGUIER Jean, François, Bernard, Charles

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1985

Questions fréquentes sur SOC CIVILE EXPL SEGUIER

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE EXPL SEGUIER ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE EXPL SEGUIER est 331 844 084. Le SIRET de son siège social est 331 844 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21331844084.

Qui dirige SOC CIVILE EXPL SEGUIER ?

SOC CIVILE EXPL SEGUIER est dirigée par JEAN SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE EXPL SEGUIER ?

Le siège social de SOC CIVILE EXPL SEGUIER est situé Qua Castetarbe Tach, 64300 Orthez.

SOC CIVILE EXPL SEGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE EXPL SEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE EXPL SEGUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE EXPL SEGUIER.

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