SCEA DE BAUSSOU
ActiveSCEA DE BAUSSOU est une société civile immatriculée le 24 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 411 334. Son siège social est situé Baussou Faudoas, 82500 Beaumont de Lomagne. Son activité principale relève du code NAF 012A. Elle est dirigée par BERNADETTE POTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE BAUSSOU
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BAUSSOU
- SIREN
- 352 411 334
- SIRET (siège)
- 352 411 334 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71352411334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 411 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 24 novembre 1989
- Siège social
- BAUSSOU FAUDOAS, 82500, BEAUMONT DE LOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE BAUSSOU
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INSEEÉtablissements de SCEA DE BAUSSOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82500 BEAUMONT DE LOMAGNESiègeFermé
352 411 334 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 012A
Documents juridiques de SCEA DE BAUSSOU
INPIConformité de SCEA DE BAUSSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BAUSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BAUSSOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BAUSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BAUSSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- création
Date d'effet : 24 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE BAUSSOU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BAUSSOU ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BAUSSOU est 352 411 334. Le SIRET de son siège social est 352 411 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352411334.
Qui dirige SCEA DE BAUSSOU ?
SCEA DE BAUSSOU est dirigée par BERNADETTE POTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE BAUSSOU ?
Le siège social de SCEA DE BAUSSOU est situé Baussou Faudoas, 82500 Beaumont de Lomagne.
SCEA DE BAUSSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BAUSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BAUSSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BAUSSOU.
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