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SCEA DE BAUSSOU

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Siren352 411 334Société civile82500 BEAUMONT DE LOMAGNECréée le 24 novembre 1989

Documents

SCEA DE BAUSSOU est une société civile immatriculée le 24 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 411 334. Son siège social est situé Baussou Faudoas, 82500 Beaumont de Lomagne. Son activité principale relève du code NAF 012A. Elle est dirigée par BERNADETTE POTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BAUSSOU

Dénomination
SCEA DE BAUSSOU
SIREN
352 411 334
SIRET (siège)
352 411 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71352411334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 411 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
012A
Date de création
24 novembre 1989
Siège social
BAUSSOU FAUDOAS, 82500, BEAUMONT DE LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE BAUSSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BAUSSOU

BP

BERNADETTE POTIN

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCEA DE BAUSSOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82500 BEAUMONT DE LOMAGNESiègeFermé

    352 411 334 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA DE BAUSSOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE BAUSSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BAUSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BAUSSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BAUSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BAUSSOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE BAUSSOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BAUSSOU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BAUSSOU est 352 411 334. Le SIRET de son siège social est 352 411 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352411334.

Qui dirige SCEA DE BAUSSOU ?

SCEA DE BAUSSOU est dirigée par BERNADETTE POTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE BAUSSOU ?

Le siège social de SCEA DE BAUSSOU est situé Baussou Faudoas, 82500 Beaumont de Lomagne.

SCEA DE BAUSSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BAUSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BAUSSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BAUSSOU.