SCEA DE BEAUCAIRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 79,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 304 789, SCEA DE BEAUCAIRE est une société civile créée le 7 juin 1993. Elle est domiciliée 1 CHE du Logis Beaucaire, 16170 Saint-Amant-de-Nouère. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Sophie LEFRILEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUCAIRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUCAIRE
- SIREN
- 391 304 789
- SIRET (siège)
- 391 304 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391304789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 304 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 79 545 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 juin 1993
- Siège social
- 1 CHE du Logis Beaucaire, 16170, Saint-Amant-de-Nouère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE BEAUCAIRE
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société.
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Finances de SCEA DE BEAUCAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUCAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCEA DE BEAUCAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 Saint-Amant-de-NouèreSiègeActif
391 304 789 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUCAIRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BEAUCAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUCAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUCAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-25.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-70.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-15.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUCAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUCAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUCAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUCAIRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUCAIRE est 391 304 789. Le SIRET de son siège social est 391 304 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391304789.
Qui dirige SCEA DE BEAUCAIRE ?
SCEA DE BEAUCAIRE est dirigée par Sophie LEFRILEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUCAIRE ?
Le siège social de SCEA DE BEAUCAIRE est situé 1 CHE du Logis Beaucaire, 16170 Saint-Amant-de-Nouère.
SCEA DE BEAUCAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUCAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUCAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUCAIRE.
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