SCEA DE BEAUMONT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 156 k€
SCEA DE BEAUMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 810 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1838 rue du Bois Tillant, 76970 Gremonville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BAPTISTE CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUMONT
- SIREN
- 531 810 646
- SIRET (siège)
- 531 810 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06531810646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 810 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 156 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- 1838 RUE DU BOIS TILLANT , 76970, GREMONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAUMONT
Culture, élevage
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Finances de SCEA DE BEAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUMONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Fabrice, Xavier, François Gérant CABOT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BEAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76970 GREMONVILLESiègeActif
531 810 646 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUMONT
INPIConformité de SCEA DE BEAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01013
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01088
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02008
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02353
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02051
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00089
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00003
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02617
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00033
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00355
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00572
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUMONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOT Baptiste Denis François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOT Fabrice, Xavier, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOT Baptiste, Denis, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOT Edouard, Michel, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOT Fabrice, Xavier, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOT Baptiste, Denis, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUMONT est 531 810 646. Le SIRET de son siège social est 531 810 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531810646.
Qui dirige SCEA DE BEAUMONT ?
SCEA DE BEAUMONT est dirigée par BAPTISTE CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUMONT ?
Le siège social de SCEA DE BEAUMONT est situé 1838 rue du Bois Tillant, 76970 Gremonville.
SCEA DE BEAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUMONT.
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