SCEA DE BEAUVAIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA DE BEAUVAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 385 245 972. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Siauve, 23320 Bussière-Dunoise. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ALAIN PRADEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUVAIS
- SIREN
- 385 245 972
- SIRET (siège)
- 385 245 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00385245972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 245 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- La Grande Siauve, 23320, Bussière-Dunoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAUVAIS
EXPLOITATION AGRICOLE (Elevage bovin)
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Finances de SCEA DE BEAUVAIS
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INSEEÉtablissements de SCEA DE BEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23320 Bussière-DunoiseSiègeActif
385 245 972 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUVAIS
INPIConformité de SCEA DE BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAIS est 385 245 972. Le SIRET de son siège social est 385 245 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00385245972.
Qui dirige SCEA DE BEAUVAIS ?
SCEA DE BEAUVAIS est dirigée par ALAIN PRADEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUVAIS ?
Le siège social de SCEA DE BEAUVAIS est situé La Grande Siauve, 23320 Bussière-Dunoise.
SCEA DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUVAIS.
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