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SCEA DE BELLEVILLE

Active
Siren818 094 419Société civile62390 ROUGEFAYCréée le 02 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BELLEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2016, identifiée par le SIREN 818 094 419. Elle est domiciliée 1 rue de Belleville, 62390 Rougefay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL CROISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BELLEVILLE

Dénomination
SCEA DE BELLEVILLE
SIREN
818 094 419
SIRET (siège)
818 094 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36818094419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 094 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
325 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 février 2016
Siège social
1 RUE DE BELLEVILLE , 62390, ROUGEFAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BELLEVILLE

Activités agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural: Acquisition prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition de la Ste Des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

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Finances de SCEA DE BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BELLEVILLE

MC

MICHAEL CROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANE MARIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DE BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62390 ROUGEFAYSiègeActif

    818 094 419 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BELLEVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BELLEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIETTE Stéphane, Henri, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROISE Michaël, André, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2016

Questions fréquentes sur SCEA DE BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVILLE est 818 094 419. Le SIRET de son siège social est 818 094 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36818094419.

Qui dirige SCEA DE BELLEVILLE ?

SCEA DE BELLEVILLE est dirigée par MICHAEL CROISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELLEVILLE ?

Le siège social de SCEA DE BELLEVILLE est situé 1 rue de Belleville, 62390 Rougefay.

SCEA DE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLEVILLE.

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