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SCEA DE BELLEVUE

Active
Siren419 970 009Société civile22400 HENANSALCréée le 03 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 3 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 970 009. Elle est domiciliée La Ville Bellanger, 22400 Henansal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Marc-Henri PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BELLEVUE

Dénomination
SCEA DE BELLEVUE
SIREN
419 970 009
SIRET (siège)
419 970 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28419970009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 970 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 septembre 1998
Siège social
LA VILLE BELLANGER, 22400, HENANSAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BELLEVUE

l'activité agricole ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BELLEVUE

MP

Marc-Henri PHILIPPE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

S

SCEA VILLE BELLANGER

Associé indéfiniment responsable

D

DEMET'EGG

Associé indéfiniment responsable

AP

Anne-Sophie PHILIPPE

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

DC

Didier Co-gérant associé : CARFANTAN Evelyne, Marie, Geneviève né BON CARFANTAN

Co-gérant associé · de septembre 2012 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 HENANSALSiègeActif

    419 970 009 00017 · ouvert le 21 août 1998 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE BELLEVUE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte de cession de fonds de commerce

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BELLEVUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : PHILIPPE Marc-Henri, Roland ; Gérant : PHILIPPE Anne-Sophie, Roberte, Odile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : PHILIPPE Marc-Henri, Roland

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-gérant associé : CARFANTAN Didier Co-gérant associé : CARFANTAN Evelyne, Marie, Geneviève né(e) BON

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE est 419 970 009. Le SIRET de son siège social est 419 970 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419970009.

Qui dirige SCEA DE BELLEVUE ?

SCEA DE BELLEVUE est dirigée par Marc-Henri PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA DE BELLEVUE est situé La Ville Bellanger, 22400 Henansal.

SCEA DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLEVUE.

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