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SCEA DU LEVANT

Active
Siren505 070 722Société civile22400 HENANSALCréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU LEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 070 722. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Bellanger la Ville Bellanger, 22400 Henansal. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Marc-Henri PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU LEVANT

Dénomination
SCEA DU LEVANT
SIREN
505 070 722
SIRET (siège)
505 070 722 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10505070722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 070 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
LA VILLE BELLANGER LA VILLE BELLANGER, 22400, HENANSAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LEVANT

l'activité agricole ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LEVANT

MP

Marc-Henri PHILIPPE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

AP

Anne-Sophie PHILIPPE

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

S

SCEA VILLE BELLANGER

Associé indéfiniment responsable

D

DEMET'EGG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

,C

, BON CARFANTAN

co-gérants associés · de juillet 2008 à janvier 2024

DE

dont le représentant permanent est CARFANTAN ELEVAGE AVICOLE DE LA VILLE BELLANGER

associé · de juillet 2008 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 HENANSALSiègeActif

    505 070 722 00010 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DU LEVANT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte de cession de fonds de commerce

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LEVANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Marc-Henri, Roland ; Gérant : PHILIPPE Anne-Sophie, Roberte, Odile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : PHILIPPE Marc-Henri, Roland

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCEA DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LEVANT est 505 070 722. Le SIRET de son siège social est 505 070 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10505070722.

Qui dirige SCEA DU LEVANT ?

SCEA DU LEVANT est dirigée par Marc-Henri PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LEVANT ?

Le siège social de SCEA DU LEVANT est situé La Ville Bellanger la Ville Bellanger, 22400 Henansal.

SCEA DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LEVANT.

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