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SCEA DE BELMARAM

Active
Siren912 116 993Société civile82500 LarrazetCréée le 05 avril 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
440 k€

SCEA DE BELMARAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 116 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2860 RTE 2860 Route de Lavit Rambaille -, 82500 Larrazet. SCEA DE BELMARAM relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN CLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BELMARAM

Dénomination
SCEA DE BELMARAM
SIREN
912 116 993
SIRET (siège)
912 116 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03912116993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 116 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
440 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 avril 2022
Siège social
2860 RTE 2860 Route de Lavit Rambaille -, 82500, Larrazet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BELMARAM

Activité réputée agricole au sens de L'article L311-1 du code rural : culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

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Finances de SCEA DE BELMARAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BELMARAM

DC

DAMIEN CLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

LC

Lucie CLOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DE BELMARAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 LarrazetSiègeActif

    912 116 993 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BELMARAM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE BELMARAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELMARAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BELMARAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELMARAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BELMARAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE BELMARAM

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELMARAM ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELMARAM est 912 116 993. Le SIRET de son siège social est 912 116 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912116993.

Qui dirige SCEA DE BELMARAM ?

SCEA DE BELMARAM est dirigée par DAMIEN CLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELMARAM ?

Le siège social de SCEA DE BELMARAM est situé 2860 RTE 2860 Route de Lavit Rambaille -, 82500 Larrazet.

SCEA DE BELMARAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELMARAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELMARAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELMARAM.

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