SCEA DE BELMARAM
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 440 k€
SCEA DE BELMARAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 116 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2860 RTE 2860 Route de Lavit Rambaille -, 82500 Larrazet. SCEA DE BELMARAM relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN CLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BELMARAM
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BELMARAM
- SIREN
- 912 116 993
- SIRET (siège)
- 912 116 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03912116993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 116 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 440 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- 2860 RTE 2860 Route de Lavit Rambaille -, 82500, Larrazet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE BELMARAM
Activité réputée agricole au sens de L'article L311-1 du code rural : culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
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Finances de SCEA DE BELMARAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BELMARAM
INSEEÉtablissements de SCEA DE BELMARAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 LarrazetSiègeActif
912 116 993 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BELMARAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BELMARAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELMARAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BELMARAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BELMARAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BELMARAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE BELMARAM
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELMARAM ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BELMARAM est 912 116 993. Le SIRET de son siège social est 912 116 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912116993.
Qui dirige SCEA DE BELMARAM ?
SCEA DE BELMARAM est dirigée par DAMIEN CLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BELMARAM ?
Le siège social de SCEA DE BELMARAM est situé 2860 RTE 2860 Route de Lavit Rambaille -, 82500 Larrazet.
SCEA DE BELMARAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BELMARAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BELMARAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELMARAM.
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