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SCEA DE BENAC

Active
Siren382 850 097Société civile82500 Beaumont-de-LomagneCréée le 03 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BENAC est une société civile immatriculée le 3 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 850 097. Elle est domiciliée 1213 CHE de Prat Vieil-Bénac, 82500 Beaumont-de-Lomagne. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. ANNE CHAMPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BENAC

Dénomination
SCEA DE BENAC
SIREN
382 850 097
SIRET (siège)
382 850 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75382850097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 850 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 610,78 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
1213 CHE de Prat Vieil-Bénac, 82500, Beaumont-de-Lomagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BENAC

Exploitation agricole - Polyculture

Finances de SCEA DE BENAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BENAC

AC

ANNE CHAMPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012

DM

DANIEL MOULIS

Commissaire aux comptes titulaire

F

FINANCIERE D'ENCAYRON

Associé indéfiniment responsable

S

SA ACTEVA Cabinet COUDENC

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BENAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 Beaumont-de-LomagneSiègeActif

    382 850 097 00017 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DE BENAC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE BENAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BENAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BENAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BENAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : MONCERET Anne né(e) CHAMPIE Commissaire aux comptes suppléant : SA ACTEVA Cabinet COUDENC (SACA)

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Labels et certificats de SCEA DE BENAC

SCEA DE BENAC publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 88/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération40/40
  • Écart de taux d'augmentation25/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par SCEA DE BENAC

SCEA DE BENAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RUPICOLA

    N° 3735840 · Déposée le 04 mai 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 04 mai 2020

  • Le Sucré

    N° 3020415 · Déposée le 10 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 avril 2010

  • Le De Bénac Plaisir De Lomagne

    N° 3020414 · Déposée le 10 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE BENAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BENAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BENAC est 382 850 097. Le SIRET de son siège social est 382 850 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75382850097.

Qui dirige SCEA DE BENAC ?

SCEA DE BENAC est dirigée par ANNE CHAMPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BENAC ?

Le siège social de SCEA DE BENAC est situé 1213 CHE de Prat Vieil-Bénac, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

SCEA DE BENAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BENAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BENAC.

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