SCEA DE BESSAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 385 k€
SCEA DE BESSAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 838 589. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA FAUCONNIERE Villeau, 28140 Bazoches-les-Hautes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PIERRE-DAMIEN FILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BESSAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BESSAY
- SIREN
- 911 838 589
- SIRET (siège)
- 911 838 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58911838589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 838 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 385 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- LD LA FAUCONNIERE Villeau, 28140, BAZOCHES-LES-HAUTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BESSAY
Culture de céréales. exploitation et gestion par tous moyens de tous fonds ruraux pris a bail ou mis a disposition. mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.
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Finances de SCEA DE BESSAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BESSAY
INSEESC AFS FINANCE
Autre
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA DE BESSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 BAZOCHES-LES-HAUTESSiègeActif
911 838 589 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BESSAY
INPIConformité de SCEA DE BESSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BESSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE BESSAY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2000 · N° 97-14.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BESSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BESSAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE BESSAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BESSAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BESSAY est 911 838 589. Le SIRET de son siège social est 911 838 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58911838589.
Qui dirige SCEA DE BESSAY ?
SCEA DE BESSAY est dirigée par PIERRE-DAMIEN FILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BESSAY ?
Le siège social de SCEA DE BESSAY est situé LD LA FAUCONNIERE Villeau, 28140 Bazoches-les-Hautes.
SCEA DE BESSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BESSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BESSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BESSAY.
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