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SCEA DE BIGNAC

Active
Siren423 739 390Société civile40410 BelhadeCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BIGNAC est une société civile immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 739 390. Elle est domiciliée 2622 RTE de Montauzey, 40410 Belhade. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par Jean-Christophe JUSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BIGNAC

Dénomination
SCEA DE BIGNAC
SIREN
423 739 390
SIRET (siège)
423 739 390 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08423739390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 739 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 900 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
2622 RTE de Montauzey, 40410, Belhade
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE BIGNAC

Acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation

Finances de SCEA DE BIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BIGNAC

JJ

Jean-Christophe JUSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

ML

Mireille LAVIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

LB

Lucie BOULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

L

LAVIE BIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

M

MJC JUSTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Michel, Dominique DURAND

Gérant · de janvier 2016 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BIGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40410 BelhadeSiègeActif

    423 739 390 00023 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 0113Z

  • 40410 SAUGNACQ ET MURETFermé

    423 739 390 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DE BIGNAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DE BIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BIGNAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUSTE Jean-Christophe, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULLIER Lucie, Béatrice ; Associé indéfiniment responsable : LAVIE-JUSTE Mireille ; Associé indéfiniment responsable : SCEA LAVIE BIO ; Associé indéfiniment responsable : MJC JUSTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : DURAND Jean-Michel, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE BIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BIGNAC est 423 739 390. Le SIRET de son siège social est 423 739 390 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423739390.

Qui dirige SCEA DE BIGNAC ?

SCEA DE BIGNAC est dirigée par Jean-Christophe JUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BIGNAC ?

Le siège social de SCEA DE BIGNAC est situé 2622 RTE de Montauzey, 40410 Belhade.

SCEA DE BIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BIGNAC.

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