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SCEA DE BIO

Active
Siren534 176 250Société civile82000 MONTAUBANCréée le 22 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BIO est une société civile immatriculée le 22 août 2011 sous le numéro SIREN 534 176 250. Elle est domiciliée 4207 Che de Bio, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLAUDE FOGATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BIO

Dénomination
SCEA DE BIO
SIREN
534 176 250
SIRET (siège)
534 176 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07534176250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 176 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 août 2011
Siège social
4207 CHE DE BIO , 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BIO

Culture céréalière

Finances de SCEA DE BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BIO

LF

LINE FOGATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

EF

EMILIE FOGATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

CF

CLAUDE FOGATO

Gérant

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

JW

JOSIANE WALLAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DE BIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    534 176 250 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BIO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur SCEA DE BIO

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BIO ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BIO est 534 176 250. Le SIRET de son siège social est 534 176 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534176250.

Qui dirige SCEA DE BIO ?

SCEA DE BIO est dirigée par CLAUDE FOGATO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BIO ?

Le siège social de SCEA DE BIO est situé 4207 Che de Bio, 82000 Montauban.

SCEA DE BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BIO.

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