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SCEA ECOD'OC

Active
Siren440 316 164Société civile82000 MONTAUBANCréée le 31 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCEA ECOD'OC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 316 164. Elle est domiciliée 4660 Rte d'Albefeuille Lagarde, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par OLIVIER MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ECOD'OC

Dénomination
SCEA ECOD'OC
SIREN
440 316 164
SIRET (siège)
440 316 164 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79440316164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 316 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
4660 RTE D'ALBEFEUILLE LAGARDE , 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ECOD'OC

Agricole : Céréales.

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Finances de SCEA ECOD'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ECOD'OC

OM

OLIVIER MARTY

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2008

VS

VIRGINIE SALITOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ECOD'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    440 316 164 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ECOD'OC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ECOD'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ECOD'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ECOD'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ECOD'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ECOD'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ECOD'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ECOD'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : MARTY Olivier

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA ECOD'OC

Quel est le numéro SIREN de SCEA ECOD'OC ?

Le numéro SIREN de SCEA ECOD'OC est 440 316 164. Le SIRET de son siège social est 440 316 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440316164.

Qui dirige SCEA ECOD'OC ?

SCEA ECOD'OC est dirigée par OLIVIER MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ECOD'OC ?

Le siège social de SCEA ECOD'OC est situé 4660 Rte d'Albefeuille Lagarde, 82000 Montauban.

SCEA ECOD'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ECOD'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ECOD'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ECOD'OC.

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