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SCEA DE BOUESSE

Active
Siren324 433 903Société civile86310 SAINT-GERMAINCréée le 07 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BOUESSE est une société civile immatriculée le 7 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 433 903. Son siège social est situé Lieu Dit Bouesse Bouesse, 86310 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-CHARLES CHAUSSEBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BOUESSE

Dénomination
SCEA DE BOUESSE
SIREN
324 433 903
SIRET (siège)
324 433 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35324433903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 433 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 536 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 1982
Siège social
LIEU DIT BOUESSE BOUESSE, 86310, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE BOUESSE

Première transformation de produits agricoles destinés à l'alimentation humaine.

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Finances de SCEA DE BOUESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BOUESSE

JC

JEAN-CHARLES CHAUSSEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2015

C

CCBS Family

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BOUESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86310 SAINT-GERMAINSiègeActif

    324 433 903 00014 · ouvert le 30 avril 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BOUESSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BOUESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BOUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BOUESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BOUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BOUESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BOUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BOUESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUSSEBOURG Jean-Charles Jacques en fonction le 03 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : CCBS Family en fonction le 08 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : SAUVAGET Nathalie Laurence Christine en fonction le 08 Juillet 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUSSEBOURG Jacques André Marcel Associé indéfiniment responsable : BRIDONNEAU Francoise Fernande Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUSSEBOURG Jean-Charles Jacques en fonction le 03 Juin 2015

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1982

Questions fréquentes sur SCEA DE BOUESSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOUESSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BOUESSE est 324 433 903. Le SIRET de son siège social est 324 433 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35324433903.

Qui dirige SCEA DE BOUESSE ?

SCEA DE BOUESSE est dirigée par JEAN-CHARLES CHAUSSEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BOUESSE ?

Le siège social de SCEA DE BOUESSE est situé Lieu Dit Bouesse Bouesse, 86310 Saint-Germain.

SCEA DE BOUESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BOUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BOUESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOUESSE.

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