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SCEA DE BREMARCHE

Active
Siren411 104 466Société civile45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBECréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DE BREMARCHE est une société civile immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 104 466. Son siège social est situé 12 rue de Coulemelle, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-AGNES THENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BREMARCHE

Dénomination
SCEA DE BREMARCHE
SIREN
411 104 466
SIRET (siège)
411 104 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23411104466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 104 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1997
Siège social
12 RUE DE COULEMELLE , 45310, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BREMARCHE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE BREMARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BREMARCHE

SM

SEVERINE MARTEAU

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PASCAL MARTEAU

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-CLAIRE MARTEAU

Liquidateur

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

MT

MARIE-AGNES THENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Agnès Madeleine né THENOT MARTEAU

Gérant associé · de mars 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BREMARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBESiègeActif

    411 104 466 00015 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BREMARCHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BREMARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BREMARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BREMARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BREMARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BREMARCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BREMARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BREMARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Marteau, Anne-Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : MARTEAU Anne-Claire Marie-Agnès Gérant associé : MARTEAU Marie-Agnès Madeleine né(e) THENOT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : MARTEAU Marie-Agnès Madeleine né(e) THENOT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : MARTEAU Marie-Agnès Madeleine né(e) THENOT.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE BREMARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BREMARCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BREMARCHE est 411 104 466. Le SIRET de son siège social est 411 104 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411104466.

Qui dirige SCEA DE BREMARCHE ?

SCEA DE BREMARCHE est dirigée par MARIE-AGNES THENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BREMARCHE ?

Le siège social de SCEA DE BREMARCHE est situé 12 rue de Coulemelle, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe.

SCEA DE BREMARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BREMARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BREMARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BREMARCHE.

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