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SCEA DE BREMULE

Active
Siren451 666 457Société civile27150 ETREPAGNYCréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BREMULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 666 457. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Mouchel FERME DU MOUCHEL, 27150 Etrepagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN QUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BREMULE

Dénomination
SCEA DE BREMULE
SIREN
451 666 457
SIRET (siège)
451 666 457 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78451666457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 666 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
Ferme du Mouchel FERME DU MOUCHEL, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BREMULE

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA DE BREMULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BREMULE

B

BCH

Associé indéfiniment responsable

J

JHEM'S

Associé indéfiniment responsable

SQ

SEBASTIEN QUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

MQ

MARION QUILLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

JQ

JEAN-CHARLES QUILLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

CQ

CHARLES QUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BREMULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeActif

    451 666 457 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BREMULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BREMULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BREMULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BREMULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BREMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BREMULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BREMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BREMULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Cogérant associé indéfiniment responsable : QUILLET Sébastien Olivier Christian modification le 04 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : QUILLET Marion en fonction le 04 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : QUILLET Jean-Charles en fonction le 04 Octobre 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : QUILLET Charles en fonction le 04 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : LESCIEUX Monique en fonction le 04 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE BREMULE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BREMULE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BREMULE est 451 666 457. Le SIRET de son siège social est 451 666 457 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451666457.

Qui dirige SCEA DE BREMULE ?

SCEA DE BREMULE est dirigée par SEBASTIEN QUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BREMULE ?

Le siège social de SCEA DE BREMULE est situé Ferme du Mouchel FERME DU MOUCHEL, 27150 Etrepagny.

SCEA DE BREMULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BREMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BREMULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BREMULE.

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