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SCEA DE BRETTNACH

Active
Siren378 190 086Société civile57320 BRETTNACHCréée le 30 mai 1990

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
35,2 k€

SCEA DE BRETTNACH est une société civile immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 190 086. Elle est domiciliée 49 rue de Velving, 57320 Brettnach. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEREMY GUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BRETTNACH

Dénomination
SCEA DE BRETTNACH
SIREN
378 190 086
SIRET (siège)
378 190 086 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70378190086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 190 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 220 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 mai 1990
Siège social
49 RUE DE VELVING , 57320, BRETTNACH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BRETTNACH

EXERCICES DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L ARTICLE L 311-1 DU CRPM

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Finances de SCEA DE BRETTNACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRETTNACH

SG

SEBASTIEN GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

AS

ALINE SIMON

Associé indéfiniment responsable

JB

JOSEPH BERVILLER

Associé indéfiniment responsable

JG

JEREMY GUILLAUME

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018

CM

CHRISTOPHE MASCIOLA

Membre non salarié participant aux travaux

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

CS

Chantal SIMON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRETTNACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 BRETTNACHSiègeActif

    378 190 086 00017 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BRETTNACH

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE BRETTNACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRETTNACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRETTNACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRETTNACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRETTNACH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASCIOLA Christophe ; Gérant : GUILLAUME Jeremy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : GUILLAUME Jeremy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Chantal ; Gérant : GUILLAUME Jeremy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : GUILLAUME Jeremy

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE BRETTNACH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRETTNACH ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRETTNACH est 378 190 086. Le SIRET de son siège social est 378 190 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378190086.

Qui dirige SCEA DE BRETTNACH ?

SCEA DE BRETTNACH est dirigée par JEREMY GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRETTNACH ?

Le siège social de SCEA DE BRETTNACH est situé 49 rue de Velving, 57320 Brettnach.

SCEA DE BRETTNACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRETTNACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRETTNACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRETTNACH.