SCEA DE BRIANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BRIANCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 843 407. Son siège social est situé Dom la Jalousie Briancon le Domaine, 37500 Cravant-les-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par LES CAVES DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BRIANCON
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BRIANCON
- SIREN
- 440 843 407
- SIRET (siège)
- 440 843 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440843407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 843 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- DOM LA JALOUSIE BRIANCON LE DOMAINE, 37500, CRAVANT-LES-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BRIANCON
exercice d'activités réputées agricoles.
Finances de SCEA DE BRIANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BRIANCON
INSEEBODACCLES CAVES DE LA LOIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2024 à avril 2026
Gérant · de novembre 2018 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BRIANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CRAVANT-LES-COTEAUXSiègeActif
440 843 407 00014 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE BRIANCON
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BRIANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BRIANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRIANCON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-86.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BRIANCON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable LES CAVES DE LA LOIRE ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Blet, Manuel ; Gérant partant : Lemasson, Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Mignot, Jean-Michel ; nomination du Gérant : Lemasson, Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Mignot, Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Corre, Michel Henri Marie, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE BRIANCON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRIANCON ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BRIANCON est 440 843 407. Le SIRET de son siège social est 440 843 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440843407.
Qui dirige SCEA DE BRIANCON ?
SCEA DE BRIANCON est dirigée par LES CAVES DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BRIANCON ?
Le siège social de SCEA DE BRIANCON est situé Dom la Jalousie Briancon le Domaine, 37500 Cravant-les-Coteaux.
SCEA DE BRIANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BRIANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRIANCON.
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