Checkers

SCEA DE BRICOTE

Active
Siren331 309 963Société civile76740 Saint-Pierre-le-VigerCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
117 k€

SCEA DE BRICOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 331 309 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 602 RTE 602 Route de la Chapelle, 76740 Saint-Pierre-le-Viger. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS OUVRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BRICOTE

Dénomination
SCEA DE BRICOTE
SIREN
331 309 963
SIRET (siège)
331 309 963 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01331309963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 309 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
602 RTE 602 Route de la Chapelle, 76740, Saint-Pierre-le-Viger
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BRICOTE

Culture et élevage associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BRICOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BRICOTE

FO

FRANCOIS OUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

DO

DAMIEN OUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

S

SC DE LA CROIX D'AN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024

S

SC DE COBARTINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

BC

Bertrand, Georges, Marie CLAEYSSENS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRICOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76740 Saint-Pierre-le-VigerSiègeActif

    331 309 963 00022 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 0150Z

  • 76460 PLEINE-SEVEFermé

    331 309 963 00014 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BRICOTE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE BRICOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRICOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRICOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRICOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRICOTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUVRY François André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUVRY Damien Jean-Louis Robert ; Associé indéfiniment responsable : SC DE COBARTINE ; Associé indéfiniment responsable : SC DE LA CROIX D'AN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : OUVRY François André ; Gérant : OUVRY Damien Jean-Louis Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : OUVRY François André ; Gérant : OUVRY Damien Jean-Louis Robert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAEYSSENS Bertrand, Georges, Marie ; Gérant : OUVRY François, André ; Gérant : OUVRY Damien, Jean-Louis, Robert

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAEYSSENS Bertrand, Georges, Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par SCEA DE BRICOTE

SCEA DE BRICOTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE BRICOTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRICOTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRICOTE est 331 309 963. Le SIRET de son siège social est 331 309 963 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331309963.

Qui dirige SCEA DE BRICOTE ?

SCEA DE BRICOTE est dirigée par FRANCOIS OUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRICOTE ?

Le siège social de SCEA DE BRICOTE est situé 602 RTE 602 Route de la Chapelle, 76740 Saint-Pierre-le-Viger.

SCEA DE BRICOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRICOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRICOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRICOTE.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Pierre-le-Viger

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-le-Viger