SCEA DE BROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 314 037 516. Son siège social est situé 4640 av de Bordeaux, 47110 Le Temple-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. REMI BAECHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BROC
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BROC
- SIREN
- 314 037 516
- SIRET (siège)
- 314 037 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60314037516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 037 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 222 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Siège social
- 4640 AV DE BORDEAUX , 47110, LE TEMPLE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BROC
Élevage bovin et porcin
Finances de SCEA DE BROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BROC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
SAS REMI BAECHLER
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 LE TEMPLE-SUR-LOTSiègeActif
314 037 516 00015 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE BROC
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BROC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BROC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Associé : SAS REMI BAECHLER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAECHLER Remi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Co-Gérant : BAECHLER Eric Pierre Gérant associé : BAECHLER Remi
- création
Date d'effet : 30 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE BROC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BROC ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BROC est 314 037 516. Le SIRET de son siège social est 314 037 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60314037516.
Qui dirige SCEA DE BROC ?
SCEA DE BROC est dirigée par REMI BAECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BROC ?
Le siège social de SCEA DE BROC est situé 4640 av de Bordeaux, 47110 Le Temple-sur-Lot.
SCEA DE BROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BROC.
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