Checkers

SCEA DE BRONCEAUX

Active
Siren811 047 745Société civile55000 SeigneullesCréée le 30 avril 2015

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
103 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 047 745, SCEA DE BRONCEAUX est une société civile créée le 30 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue de la Fontaine, 55000 Seigneulles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ZELIE BERNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE BRONCEAUX

Dénomination
SCEA DE BRONCEAUX
SIREN
811 047 745
SIRET (siège)
811 047 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00811047745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 047 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 350 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 avril 2015
Siège social
11 RUE 11 Rue de la Fontaine , 55000, Seigneulles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRONCEAUX

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accesoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigeueur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BRONCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BRONCEAUX

Anciens dirigeants (1)

BS

Béatrice, Marie né DELEPINE Gérant SINTEFF

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRONCEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 SeigneullesSiègeActif

    811 047 745 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BRONCEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCEA DE BRONCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRONCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRONCEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRONCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRONCEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    DELEPINE Béatrice Marie nom d'usage : SINTEFF n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur SCEA DE BRONCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRONCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRONCEAUX est 811 047 745. Le SIRET de son siège social est 811 047 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00811047745.

Qui dirige SCEA DE BRONCEAUX ?

SCEA DE BRONCEAUX est dirigée par ZELIE BERNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRONCEAUX ?

Le siège social de SCEA DE BRONCEAUX est situé 11 RUE 11 Rue de la Fontaine, 55000 Seigneulles.

SCEA DE BRONCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRONCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRONCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRONCEAUX.