SCEA DE BRONCEAUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 047 745, SCEA DE BRONCEAUX est une société civile créée le 30 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue de la Fontaine, 55000 Seigneulles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ZELIE BERNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DE BRONCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BRONCEAUX
- SIREN
- 811 047 745
- SIRET (siège)
- 811 047 745 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00811047745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 047 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 103 350 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 avril 2015
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue de la Fontaine , 55000, Seigneulles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BRONCEAUX
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accesoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigeueur.
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Finances de SCEA DE BRONCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BRONCEAUX
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Béatrice, Marie né DELEPINE Gérant SINTEFF
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BRONCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 SeigneullesSiègeActif
811 047 745 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE BRONCEAUX
INPIConformité de SCEA DE BRONCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRONCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRONCEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BRONCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BRONCEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
DELEPINE Béatrice Marie nom d'usage : SINTEFF n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2015
Questions fréquentes sur SCEA DE BRONCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRONCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BRONCEAUX est 811 047 745. Le SIRET de son siège social est 811 047 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00811047745.
Qui dirige SCEA DE BRONCEAUX ?
SCEA DE BRONCEAUX est dirigée par ZELIE BERNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BRONCEAUX ?
Le siège social de SCEA DE BRONCEAUX est situé 11 RUE 11 Rue de la Fontaine, 55000 Seigneulles.
SCEA DE BRONCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BRONCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BRONCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRONCEAUX.
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