SCEA DE BROUSSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA DE BROUSSE est une société civile immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 319 577. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Brousse, 18200 Saint-Georges-de-Poisieux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ARNAUD HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BROUSSE
- SIREN
- 452 319 577
- SIRET (siège)
- 452 319 577 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38452319577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 319 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- Dom de Brousse, 18200, Saint-Georges-de-Poisieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE BROUSSE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural, L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, La culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de Production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, L'élevage et la vente des animaux, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis, A titre purement accessoire, et dans le prolongement de l'activité de production agricole, l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ayant pour support nécessaire l'exploitation agricole, via la location de maisons d'habitation ou de chambres vides ou meublées, L'activité d'apiculture, l'exploitation sous toutes ses formes, la commercialisation du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés, Activités d'agro-tourisme, d'accueil du public, de mise en valeur de la culture locale, d'organisation d'ateliers découvertes et de vente de produits dérivés et locaux, La production et la commercialisation d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture de bâtiments, la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à cette activité et notamment la construction et la mise à disposition de bâtiments agricoles servant de support aux installations photovoltaïques.
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Finances de SCEA DE BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BROUSSE
INSEEBODACCA84 CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
PRAEALTE CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023
ARNAUD HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de février 2015 à avril 2023
Gérant(e) · de janvier 2013 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 Saint-Georges-de-PoisieuxSiègeActif
452 319 577 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE BROUSSE
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BROUSSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
LEGRAIN Jérôme Gilbert Albert nom d'usage : LEGRAIN devient gérant. GOULLET DE RUGY Laurent Pierre Jean nom d'usage : GOULLET DE RUGY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé : HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD Arnaud, Marie, Hugues ; Associé indéfiniment responsable : TRUONG-FERNANDEZ Thi, Bich, Maï ; Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Bertrand, Stéphane, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : LEMAIRE Thomas ; Associé indéfiniment responsable : KERGUENO Vivien, Auguste
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé : PETIT Arnaud, André ; Gérant, Associé : HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD Arnaud, Marie, Hugues ; Associé : LEGRAIN Jérôme, Gilbert, Albert ; Associé : GOULLET DE RUGY Laurent, Pierre, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : PETIT Arnaud, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : MENET Stéphane,Franck Gérant(e) : PETIT Arnaud, André
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur SCEA DE BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BROUSSE est 452 319 577. Le SIRET de son siège social est 452 319 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452319577.
Qui dirige SCEA DE BROUSSE ?
SCEA DE BROUSSE est dirigée par ARNAUD HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BROUSSE ?
Le siège social de SCEA DE BROUSSE est situé Dom de Brousse, 18200 Saint-Georges-de-Poisieux.
SCEA DE BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BROUSSE.
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