Checkers

SCEA DE BROUSSE

Active
Siren452 319 577Société civile18200 Saint-Georges-de-PoisieuxCréée le 04 mars 2004

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DE BROUSSE est une société civile immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 319 577. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Brousse, 18200 Saint-Georges-de-Poisieux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ARNAUD HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BROUSSE

Dénomination
SCEA DE BROUSSE
SIREN
452 319 577
SIRET (siège)
452 319 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38452319577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 319 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 mars 2004
Siège social
Dom de Brousse, 18200, Saint-Georges-de-Poisieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BROUSSE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural, L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, La culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de Production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, L'élevage et la vente des animaux, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis, A titre purement accessoire, et dans le prolongement de l'activité de production agricole, l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ayant pour support nécessaire l'exploitation agricole, via la location de maisons d'habitation ou de chambres vides ou meublées, L'activité d'apiculture, l'exploitation sous toutes ses formes, la commercialisation du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés, Activités d'agro-tourisme, d'accueil du public, de mise en valeur de la culture locale, d'organisation d'ateliers découvertes et de vente de produits dérivés et locaux, La production et la commercialisation d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture de bâtiments, la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à cette activité et notamment la construction et la mise à disposition de bâtiments agricoles servant de support aux installations photovoltaïques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BROUSSE

A

A84 CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

P

PRAEALTE CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

TL

THOMAS LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

VK

VIVIEN KERGUENO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

AH

ARNAUD HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

TT

THI TRUONG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

BL

BERTRAND LOUVEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

JL

JEROME LEGRAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

LG

LAURENT GOULLET DE RUGY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

Anciens dirigeants (2)

AP

Arnaud, André PETIT

Gérant, Associé · de février 2015 à avril 2023

SM

Stéphane MENET

Gérant(e) · de janvier 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 Saint-Georges-de-PoisieuxSiègeActif

    452 319 577 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BROUSSE

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BROUSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    LEGRAIN Jérôme Gilbert Albert nom d'usage : LEGRAIN devient gérant. GOULLET DE RUGY Laurent Pierre Jean nom d'usage : GOULLET DE RUGY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé : HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD Arnaud, Marie, Hugues ; Associé indéfiniment responsable : TRUONG-FERNANDEZ Thi, Bich, Maï ; Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Bertrand, Stéphane, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : LEMAIRE Thomas ; Associé indéfiniment responsable : KERGUENO Vivien, Auguste

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé : PETIT Arnaud, André ; Gérant, Associé : HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD Arnaud, Marie, Hugues ; Associé : LEGRAIN Jérôme, Gilbert, Albert ; Associé : GOULLET DE RUGY Laurent, Pierre, Jean

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : PETIT Arnaud, André

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : MENET Stéphane,Franck Gérant(e) : PETIT Arnaud, André

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BROUSSE est 452 319 577. Le SIRET de son siège social est 452 319 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452319577.

Qui dirige SCEA DE BROUSSE ?

SCEA DE BROUSSE est dirigée par ARNAUD HENRYS D'AUBIGNY D'ESMYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BROUSSE ?

Le siège social de SCEA DE BROUSSE est situé Dom de Brousse, 18200 Saint-Georges-de-Poisieux.

SCEA DE BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BROUSSE.