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SCEA DE BRUNEVAL

Active
Siren900 735 010Société civile76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 735 010, SCEA DE BRUNEVAL est une société civile créée le 23 juin 2021. Elle est domiciliée 203 rue Verte, 76730 Tocqueville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par GEOFFROY LEFORESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BRUNEVAL

Dénomination
SCEA DE BRUNEVAL
SIREN
900 735 010
SIRET (siège)
900 735 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91900735010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 735 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 juin 2021
Siège social
203 RUE VERTE, 76730, TOCQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRUNEVAL

L'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA DE BRUNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BRUNEVAL

GL

GEOFFROY LEFORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

GL

GUILLAUME LEFORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DE BRUNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    900 735 010 00010 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BRUNEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BRUNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BRUNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BRUNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRUNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRUNEVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00313

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 01 juin 1992 · N° 91-11.314

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRUNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BRUNEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur SCEA DE BRUNEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRUNEVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRUNEVAL est 900 735 010. Le SIRET de son siège social est 900 735 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91900735010.

Qui dirige SCEA DE BRUNEVAL ?

SCEA DE BRUNEVAL est dirigée par GEOFFROY LEFORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRUNEVAL ?

Le siège social de SCEA DE BRUNEVAL est situé 203 rue Verte, 76730 Tocqueville-en-Caux.

SCEA DE BRUNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRUNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRUNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRUNEVAL.

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