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SCEA DE BUSTOC

Active
Siren390 970 903Société civile32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERECréée le 06 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BUSTOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 970 903. Son siège social est situé LD BUSTOC Castelnau-d'Auzan, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SERGE DARQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BUSTOC

Dénomination
SCEA DE BUSTOC
SIREN
390 970 903
SIRET (siège)
390 970 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70390970903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 970 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 1993
Siège social
LD BUSTOC Castelnau-d'Auzan, 32250, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BUSTOC

Polyculture, céréales

Finances de SCEA DE BUSTOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BUSTOC

SD

SERGE DARQUIER

Gérant

Depuis la création (06 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA DE BUSTOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERESiègeActif

    390 970 903 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BUSTOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BUSTOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BUSTOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BUSTOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUSTOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BUSTOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BUSTOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BUSTOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE BUSTOC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUSTOC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BUSTOC est 390 970 903. Le SIRET de son siège social est 390 970 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390970903.

Qui dirige SCEA DE BUSTOC ?

SCEA DE BUSTOC est dirigée par SERGE DARQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE BUSTOC ?

Le siège social de SCEA DE BUSTOC est situé LD BUSTOC Castelnau-d'Auzan, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere.

SCEA DE BUSTOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BUSTOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BUSTOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUSTOC.

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