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SCEA DE BUTHEIL

Active
Siren540 046 554Société civile77510 DOUECréée le 23 février 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
615 k€

SCEA DE BUTHEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 540 046 554. Son siège social est situé 3 Ham de Butheil, 77510 Doue. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DELPHINE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BUTHEIL

Dénomination
SCEA DE BUTHEIL
SIREN
540 046 554
SIRET (siège)
540 046 554 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84540046554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 046 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
615 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 février 2012
Siège social
3 HAM DE BUTHEIL , 77510, DOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BUTHEIL

Polyculture

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Finances de SCEA DE BUTHEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BUTHEIL

DP

DELPHINE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARIE PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

S

SAS DE BUTHEIL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

P

Philippe

nomination du Gérant · de août 2016 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BUTHEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 DOUESiègeActif

    540 046 554 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BUTHEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DE BUTHEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUTHEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BUTHEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BUTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BUTHEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Philippe, nom d'usage : Comor, Delphine Germaine Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Philippe, Jean-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant : Philippe, nom d'usage : Comor, Delphine Germaine Denise

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE BUTHEIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUTHEIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BUTHEIL est 540 046 554. Le SIRET de son siège social est 540 046 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84540046554.

Qui dirige SCEA DE BUTHEIL ?

SCEA DE BUTHEIL est dirigée par DELPHINE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BUTHEIL ?

Le siège social de SCEA DE BUTHEIL est situé 3 Ham de Butheil, 77510 Doue.

SCEA DE BUTHEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BUTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BUTHEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUTHEIL.