SCEA DES COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 265 759, SCEA DES COURS est une société civile créée le 18 juillet 2000. Son siège social est situé Ld Saulsoy, 77510 Doue. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THIERRY SABLONNIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES COURS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES COURS
- SIREN
- 432 265 759
- SIRET (siège)
- 432 265 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21432265759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 265 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 223 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- LD SAULSOY , 77510, DOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES COURS
polyculture élevage avicole exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou beneficiaire de mises a disposition.
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Finances de SCEA DES COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES COURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SCI SABLONNIERES HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Monique Georgette MathildeCo-gérant associé indéfiniment responsable : SABLONNIERES Thierry André Paul. Associé indéfiniment responsable : SALMON Sandrine. Associé indéfiniment responsable : SALMON Cathy LECOQ
Co-gérant · de juin 2008 à janvier 2017
Lecoq
Gérant · jusqu'à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77510 DOUESiègeActif
432 265 759 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES COURS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES COURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sablonnieres, Thierry André Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Lecoq, nom d'usage : Salmon, Monique Georgette Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant : LECOQ Monique Georgette Mathilde Co-gérant : SABLONNIERES Thierry André Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LECOQ Monique Georgette MathildeCo-gérant associé indéfiniment responsable : SABLONNIERES Thierry André Paul. Associé indéfiniment responsable : SALMON Sandrine. Associé indéfiniment responsable : SALMON Cathy.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES COURS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COURS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES COURS est 432 265 759. Le SIRET de son siège social est 432 265 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21432265759.
Qui dirige SCEA DES COURS ?
SCEA DES COURS est dirigée par THIERRY SABLONNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES COURS ?
Le siège social de SCEA DES COURS est situé Ld Saulsoy, 77510 Doue.
SCEA DES COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COURS.
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