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SCEA DE CANET

Active
Siren382 716 611Société civile32480 La RomieuCréée le 14 août 1991

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,4 k€

SCEA DE CANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1991, identifiée par le SIREN 382 716 611. Elle est domiciliée 178 CHE de Beausoleil, 32480 La Romieu. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par OSCAR COUPEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CANET

Dénomination
SCEA DE CANET
SIREN
382 716 611
SIRET (siège)
382 716 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33382716611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 716 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 445 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
14 août 1991
Siège social
178 CHE de Beausoleil, 32480, La Romieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE CANET

Exploitation de fonds ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CANET

OC

OSCAR COUPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017

IH

ISABELLE HOULIE

Associé indéfiniment responsable

L

LES VERGERS DE BEAUSOLEIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32480 La RomieuSiègeActif

    382 716 611 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE CANET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE CANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE CANET.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2021 , désignant administrateur SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CANET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2021 , désignant administrateur SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUPEY Oscar, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUPEY Oscar

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE CANET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CANET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CANET est 382 716 611. Le SIRET de son siège social est 382 716 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382716611.

Qui dirige SCEA DE CANET ?

SCEA DE CANET est dirigée par OSCAR COUPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CANET ?

Le siège social de SCEA DE CANET est situé 178 CHE de Beausoleil, 32480 La Romieu.

SCEA DE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CANET est-elle en procédure collective ?

SCEA DE CANET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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