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SCEA DE CARABELLE

Active
Siren349 378 778Société civile47300 BIASCréée le 30 janvier 1989

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

SCEA DE CARABELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 378 778. Le siège social de l'entreprise se trouve CARABELLE Bias, 47300 Bias. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par THIERRY CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CARABELLE

Dénomination
SCEA DE CARABELLE
SIREN
349 378 778
SIRET (siège)
349 378 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33349378778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 378 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
30 janvier 1989
Siège social
CARABELLE Bias, 47300, BIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CARABELLE

Exploitation en commun de biens agricoles

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Finances de SCEA DE CARABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CARABELLE

TC

THIERRY CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1989) · 37 ans

MS

MONIQUE SAPPIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DE CARABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 BIASSiègeActif

    349 378 778 00014 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE CARABELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE CARABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CARABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CARABELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CARABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CARABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE CARABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CARABELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CARABELLE est 349 378 778. Le SIRET de son siège social est 349 378 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349378778.

Qui dirige SCEA DE CARABELLE ?

SCEA DE CARABELLE est dirigée par THIERRY CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CARABELLE ?

Le siège social de SCEA DE CARABELLE est situé CARABELLE Bias, 47300 Bias.

SCEA DE CARABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CARABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CARABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CARABELLE.