SCEA DE CHAMBON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 17,5 k€
SCEA DE CHAMBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 655 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de la Gannerie, 86170 Cisse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE Delarue en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CHAMBON
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHAMBON
- SIREN
- 531 655 595
- SIRET (siège)
- 531 655 595 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65531655595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 655 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 17 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 avril 2011
- Siège social
- 8 RTE DE LA GANNERIE , 86170, CISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CHAMBON
Exploitation agricole céréalière.
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Finances de SCEA DE CHAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHAMBON
INSEEBODACCAGRO TEAM
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023
Anciens dirigeants (4)
Gérant Associé · de juin 2023 à avril 2026
modification le 09 Février 2018 EURO FARM
Associé · de février 2018 à juin 2023
Bruno Camille modification le 09 Février 2018 BROQUERAULT
Gérant Associé · de février 2018 à juin 2023
Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHAMBON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86170 CISSESiègeActif
531 655 595 00027 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 0111Z
- 86190 QUINCAYFermé
531 655 595 00019 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CHAMBON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CHAMBON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : L'heveder, Yoann
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Broquerault, Bruno Camille ; nomination du Gérant Associé : Mauger, nom d'usage : Dolbe, Marlène Hélène Anne ; nomination du Gérant Associé : Delarue, Pierre Charles Jacques ; nomination du Gérant Associé : L'heveder, Yoann
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : EURO FARM modification le 09 Février 2018 ; Gérant Associé : BROQUERAULT Bruno Camille modification le 09 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : MELIN James Jean modification le 02 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : EURO FARM en fonction le 06 Février 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BROQUERAULT Bruno Camille en fonction le 02 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : MELIN James Jean modification le 06 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : EURO FARM en fonction le 06 Février 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MONSALLUT David Alexandre en fonction le 06 Février 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 13 avril 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHAMBON est 531 655 595. Le SIRET de son siège social est 531 655 595 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531655595.
Qui dirige SCEA DE CHAMBON ?
SCEA DE CHAMBON est dirigée par PIERRE Delarue, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHAMBON ?
Le siège social de SCEA DE CHAMBON est situé 8 Rte de la Gannerie, 86170 Cisse.
SCEA DE CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAMBON.
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