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SCEA DE LA DAISON

Active
Siren420 267 106Société civile86170 CISSECréée le 26 décembre 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
88,8 k€

SCEA DE LA DAISON est une société civile immatriculée le 26 décembre 2001 sous le numéro SIREN 420 267 106. Son siège social est situé 8 Rte de la Gannerie, 86170 Cisse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARLENE Mauger exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA DAISON

Dénomination
SCEA DE LA DAISON
SIREN
420 267 106
SIRET (siège)
420 267 106 00052
N° TVA intracommunautaire
FR83420267106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 267 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
8 RTE DE LA GANNERIE, 86170, CISSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA DAISON

Cultures de céréales, cultures industrielles.

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Finances de SCEA DE LA DAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA DAISON

MM

MARLENE Mauger

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023

PD

PIERRE Delarue

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023

A

AGRO TEAM

Autre

Anciens dirigeants (4)

YL

Yoann L'heveder,

Gérant Associé · de juin 2023 à mai 2026

BB

Bruno Camille Broquerault,

modification du Gérant Associé Broquerault, nom d'usage · de octobre 2022 à juin 2023

B

Broquerault

Gérant Associé · jusqu'à juin 2023

NG

Nicolas René Moïse Associé indéfiniment responsable : GUILLOT Hubert GUILLOT

Gérant Associé · de décembre 2001 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA DAISON

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 86170 CISSESiègeActif

    420 267 106 00052 · ouvert le 26 janvier 1976 · NAF 0111Z

  • 86170 CISSEActif

    420 267 106 00045 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 0111Z

  • 86170 CISSEFermé

    420 267 106 00011 · ouvert le 21 novembre 1975 · NAF 0111Z

  • 86170 NEUVILLE-DE-POITOUFermé

    420 267 106 00029 · ouvert le 26 janvier 1976 · NAF 0111Z

  • 86440 MIGNE-AUXANCESFermé

    420 267 106 00037 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA DAISON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA DAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DAISON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 juin 2018. Plan arrêté le 20 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 29 août 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. En ce qu’il dit que la SCEA DE LA DAISON procèdera à un dernier et unique versement pour solder le passif arrêté à la date du rapport de la SELARL ACTIS, en la personne de Maître MARTIN, commissaire à l’exécution du plan, à la somme de 227 125,75 euros, cela au plus tard le 30 septembre 2022. N° RG : 18/01062

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/01062

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 29 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/01062

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA DAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA DAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA DAISON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : L'heveder, Yoann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Broquerault, nom d'usage : Broquerault, Bruno Camille ; nomination du Gérant Associé : Mauger, nom d'usage : Dolbe, Marlène Hélène Anne ; nomination du Gérant Associé : Delarue, Pierre Charles Jacques ; nomination du Gérant Associé : L'heveder, Yoann

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-08-29 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. En ce qu’il dit que la SCEA DE LA DAISON procèdera à un dernier et unique versement pour solder le passif arrêté à la date du rapport de la SELARL ACTIS, en la personne de Maître MARTIN, commissaire à l’exécution du plan, à la somme de 227 125,75 euros, cela au plus tard le 30 septembre 2022. N° RG : 18/01062

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Guillot, Nicolas René Moïse ; modification du Gérant Associé Broquerault, nom d'usage : Broquerault, Bruno Camille

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-20 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/01062

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-29 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 29 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/01062

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1976-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE LA DAISON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DAISON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA DAISON est 420 267 106. Le SIRET de son siège social est 420 267 106 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83420267106.

Qui dirige SCEA DE LA DAISON ?

SCEA DE LA DAISON est dirigée par MARLENE Mauger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA DAISON ?

Le siège social de SCEA DE LA DAISON est situé 8 Rte de la Gannerie, 86170 Cisse.

SCEA DE LA DAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA DAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA DAISON est-elle en procédure collective ?

SCEA DE LA DAISON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 20 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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