SCEA DE CHAMPS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 370 k€
SCEA DE CHAMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 796 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Sources Ferme de Champs, 77630 Saint-Martin-en-Biere. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANTOINE DE GANAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHAMPS
- SIREN
- 422 796 730
- SIRET (siège)
- 422 796 730 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422796730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 796 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 34 RUE DES SOURCES FERME DE CHAMPS, 77630, SAINT-MARTIN-EN-BIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CHAMPS
Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire, de mises à disposition.
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Finances de SCEA DE CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHAMPS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2023 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIERESiègeActif
422 796 730 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE CHAMPS
INPIConformité de SCEA DE CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00023
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Décision du 29 avril 1998 · N° 96-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-14.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-16.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CHAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GANAY Antoine Charles Hubert ; Gérant : DELATTRE Aurélien,Christophe,Laurent ; Associé indéfiniment responsable : DE FANAY Rose Simone Marie Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant : DE GANAY Antoine Charles Hubert ; Gérant : SAILLET Bruno
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHAMPS est 422 796 730. Le SIRET de son siège social est 422 796 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422796730.
Qui dirige SCEA DE CHAMPS ?
SCEA DE CHAMPS est dirigée par ANTOINE DE GANAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHAMPS ?
Le siège social de SCEA DE CHAMPS est situé 34 rue des Sources Ferme de Champs, 77630 Saint-Martin-en-Biere.
SCEA DE CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHAMPS.
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