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SCEA DE CHARLES

Active
Siren331 979 690Société civile86300 PAIZAY-LE-SECCréée le 08 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CHARLES est une société civile immatriculée le 8 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 979 690. Son siège social est situé Ld la Boitodiere, 86300 Paizay-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALAIN Charles, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE CHARLES

Dénomination
SCEA DE CHARLES
SIREN
331 979 690
SIRET (siège)
331 979 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21331979690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 979 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 790 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 mars 1985
Siège social
LD LA BOITODIERE , 86300, PAIZAY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHARLES

Exploitation agricole.

Finances de SCEA DE CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHARLES

AC

ALAIN Charles

Liquidateur

Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans

DC

DOMINIQUE Charles

Liquidateur

Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA DE CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 PAIZAY-LE-SECSiègeActif

    331 979 690 00012 · ouvert le 28 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHARLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Liquidateur Associé Charles, Alain ; modification du Liquidateur Associé Charles, Dominique Edmond Didier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1985-03-08 · Début d'activité : 1985-01-28

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHARLES est 331 979 690. Le SIRET de son siège social est 331 979 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21331979690.

Qui dirige SCEA DE CHARLES ?

SCEA DE CHARLES est dirigée par ALAIN Charles, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHARLES ?

Le siège social de SCEA DE CHARLES est situé Ld la Boitodiere, 86300 Paizay-le-Sec.

SCEA DE CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHARLES.

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